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Curia Vista - Objets parlementaires

97.042 – Objet du Conseil fédéral

Objectif budgétaire 2001

Date de dépôt
16.06.1997
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 16 juin 1997 concernant un arrêté fédéral instituant des mesures visant à équilibrer le budget (Objectif budgétaire 2001) (FF 1997 IV 199)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral instituant des mesures visant à équilibrer le budget
DateConseil 
02.10.1997 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
04.12.1997 CE Divergences.
11.12.1997 CN Adhésion.
19.12.1997 CN L'arrêté est adopté au vote final.
19.12.1997 CE L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 1997 IV, 1408
Recueil officiel des lois fédérales 1998 2031
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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