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Curia Vista - Objets parlementaires

97.042 – Objet du Conseil fédéral

Objectif budgétaire 2001

Date de dépôt
16.06.1997
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 16 juin 1997 concernant un arrêté fédéral instituant des mesures visant à équilibrer le budget (Objectif budgétaire 2001)
FF 1997 IV 199

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral instituant des mesures visant à équilibrer le budget

Date Conseil  
02.10.1997CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
04.12.1997CEDivergences.
11.12.1997CNAdhésion.
19.12.1997CNL'arrêté est adopté au vote final.
19.12.1997CEL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 1997 IV 1408
Recueil officiel RO 1998 2031
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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