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Curia Vista - Objets parlementaires

97.3000 – Postulat

Rapport sur les centres urbains

Déposé par
Commission de l'économie et des redevances CN (96.021)
Date de dépôt
06.01.1997
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Adopté
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport, qui doit être établi jusqu'à fin 1998, les dimensions et la péréquation des charges de centre que subissent les noyaux des centres urbains et, si nécessaire, de faire des propositions au Parlement.

Proposition du Conseil fédéral du 19.02.1997

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
05.03.1997CNAdoption.
 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

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