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Curia Vista - Objets parlementaires

98.018 – Objet du Conseil fédéral

Ouvrages militaires (Programme des constructions 1998)

Date de dépôt
09.03.1998
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 25 mars 1998 concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1998) (FF 1998 2413)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1998)
DateConseil 
16.06.1998 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
05.10.1998 CE Adhésion.
Feuille fédérale 1998 4213
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Compétence

  • Département de la défense, de la protection de la population et des sports

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