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Curia Vista - Objets parlementaires

98.032 – Objet du Conseil fédéral

Nouvel article constitutionnel sur la monnaie

Date de dépôt
27.05.1998
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 27 mai 1998 concernant un nouvel article constitutionnel sur la monnaie
FF 1998 3485

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral relatif un nouvel article constitutionnel sur la monnaie

Date Conseil  
17.12.1998CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
17.03.1999CEDivergences.
17.06.1999CNAdhésion.
18.06.1999CNL'arrêté fédéral est rejeté en votation finale.
18.06.1999CEL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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