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Curia Vista - Objets parlementaires

98.032 – Objet du Conseil fédéral

Nouvel article constitutionnel sur la monnaie

Date de dépôt
27.05.1998
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 27 mai 1998 concernant un nouvel article constitutionnel sur la monnaie (FF 1998 3485)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral relatif un nouvel article constitutionnel sur la monnaie
DateConseil 
17.12.1998 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
17.03.1999 CE Divergences.
17.06.1999 CN Adhésion.
18.06.1999 CN L'arrêté fédéral est rejeté en votation finale.
18.06.1999 CE L'arrêté est adopté au vote final.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

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