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Curia Vista - Objets parlementaires

98.1157 – Question ordinaire

Politique d'asile. Responsabilité du Conseil fédéral

Déposé par
Date de dépôt
07.10.1998
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Depuis plus d'un mois, les quatre centres d'enregistrement fédéraux pour requérants d'asile sont engorgés. A Genève, plus d'une centaine de nouveaux arrivants sont ainsi rejetés à la rue. Cette arrivée massive de requérants d'asile est notamment due au conflit régnant au Kosovo. La politique d'asile est du ressort exclusif de la Confédération. Elle doit, dès lors, prendre ses responsabilités face à l'afflux - prévisible, par ailleurs, vu la situation internationale - de requérants d'asile provenant de pays en guerre.

Les autorités genevoises se sont déclarées prêtes à agir et à prendre les mesures qui s'imposent pour accueillir les personnes cherchant refuge chez nous, pour peu qu'elles reçoivent la garantie que la Confédération tiendra ses engagements.

Ma question est dès lors la suivante:

Quand le Conseil fédéral entend-il prendre des mesures urgentes afin de garantir un accueil digne aux personnes démunies de tout et cherchant refuge chez nous?

Réponse du Conseil fédéral du 14.12.1998

Le Conseil fédéral est conscient de ses responsabilités pour ce qui est de l'accueil des personnes fuyant le Kosovo.

Le renforcement des effectifs des centres d'enregistrement a permis d'accélérer le règlement des formalités et l'attribution des intéressés aux cantons. De même, les structures d'hébergement de la Confédération ont pu être portées à 2000 places grâce à l'appui de l'armée. De ce fait, il est de nouveau possible, depuis la fin novembre, de loger toutes les personnes qui cherchent refuge en Suisse.

 
 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

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