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Curia Vista - Objets parlementaires

98.2013 – Pétition

Contre les réductions des prestations de l'AI dans le domaine de la thérapie en matière de toxicomanie

Déposé par
Association "Alternative"
Date de dépôt
11.05.1998
Etat des délibérations
Liquidé
 
 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
25.06.1998 CE La pétition est transmise au Conseil fédéral afin qu'il en prenne acte.
18.06.1999 CN La pétition est transmise au Conseil fédéral sous forme de motion.
 

Commissions concernées

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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