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Curia Vista - Objets parlementaires

98.3055 – Recommandation

Règles environnementales internationales

Déposé par
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE
Date de dépôt
03.02.1998
Déposé au
Conseil des Etats
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Suite au rapport sur le développement durable en Suisse et la stratégie présentée par le Conseil fédéral (97.033), le Conseil fédéral est chargé de promouvoir et de développer, dans toutes les organisations internationales pertinentes, notamment dans les forums environnementaux et à l'OMC, des accords internationaux de protection de l'environnement s'appliquant à toute la planète (globalisation de la protection de l'environnement).

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
19.03.1998CEAdoption.
 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
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