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Curia Vista - Objets parlementaires

99.043 – Objet du Conseil fédéral

"Pour des médicaments à moindre prix". Initiative populaire

Date de dépôt
12.05.1999
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 12 mai 1999 concernant l'initiative populaire "Pour des médicaments à moindre prix" (FF 1999 6813)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des médicaments à moindre prix"
DateConseil 
20.03.2000 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
07.06.2000 CE Adhésion.
08.06.2000 CN L'arrêté est adopté au vote final.
08.06.2000 CE L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 2000 3320
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

I, Débat libre (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Denner;Karl Schweri

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