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Curia Vista - Objets parlementaires

99.080 – Objet du Conseil fédéral

Dîme de l'alcool

Date de dépôt
28.09.1999
Etat des délibérations
Liquidé
 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
06.12.1999CEPris acte du rapport.
14.12.1999CNPris acte du rapport.
 
 

Catégorie objet CN

V

 

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

 
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