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Curia Vista - Objets parlementaires

99.080 – Objet du Conseil fédéral

Dîme de l'alcool

Date de dépôt
28.09.1999
Etat des délibérations
Liquidé
 
 

Documents

Rapports de commission

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
06.12.1999 CE Pris acte du rapport.
14.12.1999 CN Pris acte du rapport.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

V, Procédure écrite (Art. 48 GRN)

 

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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