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Curia Vista - Objets parlementaires

99.3432 – Interpellation

Vente des pièces d'or de 100 francs par la Banque nationale

Déposé par
Date de dépôt
02.09.1999
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Les réserves d'or qui dorment dans les caves de la Banque nationale suisse sont composées à 7,3 % de pièces en métal jaune. Ce sont en majorité des pièces de 100 francs, jalousement gardées et quasiment inconnues du public. Il y en a pour 175,2 tonnes. Elles ont été frappées voilà quelques décennies et aussitôt après mises dans les coffres. Aucune d'entre elles n'a jamais été vendue.

L'Helvetia de 100 francs appartient à la catégorie des pièces de monnaie de 30 grammes. La Grande-Bretagne, le Canada, l'Afrique du Sud, l'Australie, l'Autriche et les Etats-Unis d'Amérique ont mis en circulation un grand nombre de pièces de cette catégorie. N'importe qui peut en acheter ou en vendre au cours du jour aux guichets des banques.

Ceci étant, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Existe-t-il des obstacles légaux à la vente de nos pièces d'or de 100 francs?

2. L'utilisation du produit de leur vente est-elle sujette à une quelconque restriction?

3. Pourrions-nous, avec l'or des lingots, frapper d'autres pièces plus chères ou permettant de réaliser un agio?

4. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que nous devrions cesser de thésauriser des pièces de monnaie frappées il y a belle lurette et très intéressantes pour le marché alors que les six pays mentionnés font de bonnes affaires en vendant des pièces d'or de ladite catégorie?

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
22.12.1999L'intervention est classée, l'auteur ayant quitté le conseil.
 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

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