Texte déposé
Dans sa réponse à la question ordinaire Loretan Willy du 25 juin 1998, le Conseil fédéral a affirmé que trois places d'armes suffisaient pour l'instruction de l'infanterie territoriale dans le cadre de l'"Armée XXI". Ceci aurait pour conséquence la disparition de la place d'armes d'Aarau, laquelle a été modernisée ces quinze dernières années pour près de 50 millions de francs, ou son transfert à la place d'armes de Liestal. Dans ce dernier cas, il faudrait au préalable procéder à l'assainissement et à l'extension des installations de la caserne de Liestal pour un coût d'environ 40 millions de francs (dont 70 pour cent financés par la Confédération). Dans la mesure où ces travaux de construction ont déjà débuté et où on n'a pas attendu la décision définitive concernant les conditions générales et les concepts d'instruction de l'"Armée XXI", je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Pourquoi les travaux de construction ont-ils débuté à la place d'armes de Liestal alors même que les conditions générales évoquées par le Conseil fédéral dans la réponse à la question ordinaire Loretan Willy n'ont nullement été définies?
2. Quels crédits utilise-t-on pour financer les travaux de construction en cours à la place d'armes de Liestal? Ces crédits ont-ils fait l'objet d'une décision en bon ordre et, si oui, de la part de quels organes et à concurrence de quel montant?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt à maintenir l'instruction des troupes de combat de l'infanterie à la place d'armes d'Aarau, qui dispose de tous les moyens nécessaires, et, partant, à renoncer à investir inutilement à Liestal la somme non négligeable de 25 à 30 millions de francs?
4. Le Conseil fédéral est-il disposé à enjoindre au DDPS de suspendre sur le champ les travaux de construction à la place d'armes de Liestal, et ce aussi longtemps que le Parlement n'aura pas pris de décision définitive concernant la conception et les structures de l'instruction de l'"Armée XXI"?
5. Le Conseil fédéral trouve-t-il politiquement défendable de fermer une place d'armes pour troupes de combat et de la remplacer par un centre pour la musique militaire et pour les cours de perfectionnement militaire dans une région qui occupe une position centrale et qui, contrairement au canton de Bâle-Campagne, avait à l'époque clairement dit non à l'initiative populaire antimilitariste "40 places d'armes, ça suffit!"?
6. Le Conseil fédéral ne voit-il pas d'autres possibilités, dans le cadre de l'"Armée XXI", pour que les places d'Aarau et de Liestal continuent à servir à l'instruction de base et au perfectionnement des soldats de toutes les armes?
Réponse du Conseil fédéral
du
01.03.2000
L'armée dispose de plus de 39 places d'armes réparties dans 18 cantons. Tous les cantons et les agglomérations d'une certaine importance du point de vue de la population accueillent au moins une place d'armes. Dix cantons mettent à la disposition de la Confédération leur propre place d'armes.
Compte tenu de l'enracinement de notre défense dans notre Etat fédéral, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions:
1. Après la décision de principe du chef du DDPS de maintenir l'utilisation de la place d'armes de Liestal, le canton de Bâle-Campagne a réalisé un concours de projets. L'agrandissement et l'assainissement de la caserne de Liestal sont planifiés pour trois unités de l'infanterie territoriale et conçus sur la base de l'"Armée 95" compte tenu de la réduction liée à "Progress". La poursuite de l'élaboration du projet de construction en vue d'une demande de crédit avec le message sur l'immobilier militaire 2001 sera entièrement déterminée par les conditions-cadres et les conceptions de l'instruction de l'"Armée XXI".
Le maître de l'ouvrage de l'élaboration du projet et de la construction est le canton de Bâle-Campagne. La participation financière de la Confédération à des places d'armes cantonales est fixée par des accords contractuels. Dans le canton de Bâle-Campagne, la Confédération prend en principe 70 pour cent des coûts effectifs de la construction à sa charge.
Le Conseil fédéral a approuvé l'élaboration du projet pour les travaux d'agrandissement et d'assainissement à réaliser le 14 décembre 1998. La participation de la Confédération aux coûts totaux de l'élaboration du projet, de 2,641 millions de francs, s'élèvera à 1,85 million de francs.
Les travaux de construction pour l'agrandissement et la transformation n'ont pas encore débuté, dans la mesure où les crédits d'engagement à cet effet n'ont pas encore été adoptés par le Parlement, et l'approbation militaire des plans requise n'a pas encore eu lieu.
2. Dans le cadre du budget des constructions pour 1997, les Chambres fédérales ont approuvé un crédit de 4,6 millions de francs au titre de la contribution de la Confédération à la construction d'une halle polyvalente. Le coût total de cette halle s'élève à 10,5 millions de francs. Le maître de l'ouvrage est le canton. Les travaux actuellement en cours dans le périmètre de la caserne de Liestal concernent ce projet.
3. Il n'est pas possible, compte tenu de l'état d'avancement de la planification de l'"Armée XXI", de fournir pour le moment des données concrètes sur l'utilisation future des places d'armes. La planification des sites y relative sera établie à la fin d'avril 2000 environ, afin d'être harmonisée avec les autres exigences de la planification de l'"Armée XXI". Cette planification dépendra de manière déterminante des nouveaux effectifs des différentes armes et des modèles d'accomplissement du service. C'est pourquoi il est vraisemblable que la place d'armes d'Aarau sera utilisée pour des écoles de recrues, des cours ou en tant que centre d'instruction. La planification de l'"Armée XXI" se base sur un nombre de recrues à peu près équivalent à ce qu'il est aujourd'hui et sur un total de jours de service qui resterait d'environ 300. Par conséquent, le nombre total des jours d'occupation des casernes et des autres installations pour l'instruction de l'"Armée XXI" ne sera que très peu modifié.
La rénovation et la modernisation de la place d'armes cantonale d'Aarau ont été achevées il y a quelques années. La décision de maintenir la place d'armes de Liestal prise, l'assainissement de cette caserne est incontournable. Il reviendra au DDPS d'assurer l'occupation par la troupe des deux places d'armes.
4. La construction de la halle polyvalente a été autorisée et a fait l'objet d'un contrat entre la Confédération et le canton. Le maître de l'ouvrage est le canton de Bâle-Campagne. Un arrêt de la construction n'est pas envisageable.
5. La répartition et l'occupation des places d'armes ne peuvent être déterminées par des considérations relatives aux coûts uniquement. Des raisons supérieures relevant de la politique d'Etat et du fédéralisme justifient tout autant qu'au nord du Jura, dans la région que forment les deux cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, la place d'armes de Liestal soit maintenue. De même, les résultats cantonaux des scrutins relatifs à l'initiative populaire "40 places d'armes, ça suffit!" ne peuvent en l'occurrence être mis à contribution en tant que critère de décision pour ou contre un canton particulier.
6. Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse au chiffre 3.