Curia Vista - Objets parlementaires

00.003 – Objet du Conseil fédéral

La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. 7ème rapport

Date de dépôt

19.01.2000

Etat des délibérations

Liquidé

Septième rapport du 19 janvier 2000 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe (FF 2000 1083)

Documents

• Rapport du Conseil fédéral 19.01.00 (FF 2000 1083)
• Synthèse message / rapport et délibérations
• Bulletin officiel - les procès-verbaux

Chronologie / procès-verbaux

Commissions concernées

• Commission de politique extérieure CN (CPE-CN) Proposition: Entrer en matière
• Commission de politique extérieure CE (CPE-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

Examiné au cours de la même session par

CE / CN