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Curia Vista - Objets parlementaires

00.012 – Objet du Conseil fédéral

Expo.02. Garantie de déficit

Date de dépôt
23.02.2000
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002
FF 2000 1981

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002

Date Conseil  
06.06.2000CEDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
16.06.2000CNAdhésion.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2000 3443
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

 
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