Curia Vista - Objets parlementaires

00.012 – Objet du Conseil fédéral

Expo.02. Garantie de déficit

Date de dépôt

23.02.2000

Etat des délibérations

Liquidé

Message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002 (FF 2000 1981)

Documents

• Message du Conseil fédéral 23.02.00 (FF 2000 1981)
• Synthèse message / rapport et délibérations
• Communiqués de presse
• Bulletin officiel - les procès-verbaux
• Texte de l'acte législatif (FF 2000 3443)

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Commissions concernées

• Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (CSEC-CE) Proposition: Entrer en matière
• Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (CSEC-CN) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

Examiné au cours de la même session par

CE / CN