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Curia Vista - Objets parlementaires

00.012 – Objet du Conseil fédéral

Expo.02. Garantie de déficit

Date de dépôt
23.02.2000
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002 (FF 2000 1981)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002
DateConseil 
06.06.2000 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
16.06.2000 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2000 3443
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Defizitgarantie

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