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Curia Vista - Objets parlementaires

00.048 – Objet du Conseil fédéral

Immobilier militaire 2001

Date de dépôt
05.06.2000
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 5 juin 2000 sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001) (FF 2000 3459)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire 2001
DateConseil 
26.09.2000 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
12.12.2000 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2000 5777
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Liquidation

Compétence

  • Département de la défense, de la protection de la population et des sports
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