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Curia Vista - Objets parlementaires

00.3010 – Motion

Utilisation du bois comme source d'énergie

Déposé par
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (00.013)
Date de dépôt
29.02.2000
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Transmis
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'adopter les mesures nécessaires pour que la valorisation du bois et d'autres projets liés aux dégâts provoqués par l'ouragan Lothar visent, à long terme, à l'utilisation du bois en tant que biomasse et comme source d'énergie. La Confédération y consacre 100 à 250 millions de francs, qui seront prélevés, en cas d'adoption de la taxe d'encouragement ou de l'initiative sur l'énergie solaire, sur les recettes prévues par la loi sur une taxe d'encouragement en matière énergétique. Si ces modifications de la constitution sont adoptées, les fonds en question pourront être utilisés durant les années 2000 à 2003.

Avis du Conseil fédéral du 13.03.2000

Le Conseil fédéral soutient la promotion de l'énergie du bois. Aussi le message sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan Lothar mentionne-t-il une extension du programme subséquent d'"Energie 2000" de 45 millions de francs pour encourager l'utilisation de l'énergie du bois. La loi sur l'énergie constitue la base légale de cette mesure.

La Confédération ne disposant pas d'autres moyens pour promouvoir l'énergie du bois, la prise de mesures supplémentaires, comme le demandent les auteurs de la motion, ne pourra être envisagée que si la taxe sur l'énergie de 0,3 centime par kilowattheure (taxe d'encouragement), décidée par le Parlement le 8 octobre 1999, est acceptée lors de la votation populaire du 24 septembre 2000. Selon la loi sur une taxe d'encouragement en matière énergétique adoptée par le Parlement, un quart au moins des recettes (environ 450 millions de francs par an) sont réservées pour des énergies renouvelables. Durant la période où les autres mesures prévues pour la remise en état des forêts suite à l'ouragan Lothar seront mises en oeuvre, soit jusqu'à fin 2003, il serait tout à fait possible de mettre l'accent sur l'énergie du bois dans le cadre de la loi sur une taxe d'encouragement en matière énergétique. Mais les autres énergies renouvelables ne devraient pas être négligées pour autant.

Si les projets en matière énergétique étaient rejetés par le peuple, il faudrait se contenter - compte tenu de la situation financière générale de la Confédération - des 45 millions de francs mentionnés dans le message susmentionné concernant Lothar. Les cantons auraient alors encore la possibilité de promouvoir l'énergie du bois par le biais des subventions globales de la Confédération auxquelles ils ont droit en vertu de la loi sur l'énergie.

Proposition du Conseil fédéral du 13.03.2000

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
15.03.2000 CN La motion est transmise sous forme de postulat.
 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

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