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Curia Vista - Objets parlementaires

00.3119 – Interpellation

Réduction du trafic. Concept et mesures

Déposé par
Date de dépôt
23.03.2000
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Je demande au Conseil fédéral de prendre clairement position sur les trois questions suivantes:

1. A-t-il élaboré une stratégie destinée à coordonner et à mettre en oeuvre toutes les mesures visant à réduire le kilométrage du trafic routier motorisé sur les plans national, cantonal et régional? Quelles sont les mesures prévues?

2. Comment a-t-il l'intention d'exploiter efficacement la capacité du réseau routier, de faire respecter le principe du pollueur-payeur et de veiller, grâce à des mesures visant à réduire le kilométrage, à ce que le trafic routier ne continue pas d'augmenter? Serait-il possible de régler le problème des embouteillages en entreprenant un minimum de projets d'agrandissement coûteux sur les plans national, cantonal et régional?

3. Dans les villes les plus touchées par les problèmes de trafic, quelles mesures va-t-il encourager pour réduire le trafic motorisé individuel et améliorer ainsi la situation?

Développement

Le 12 mars 2000, le peuple s'est clairement opposé à une réduction de moitié du trafic routier motorisé au cours des dix prochaines années. Ce résultat ne remet pas en cause l'objectif de réduction modérée du trafic. Il ne devrait pas non plus inciter les autorités à retomber dans cette vieille logique qui consiste à supprimer systématiquement les goulets d'étranglement. C'est une réduction du trafic qui s'impose pour faire respecter les normes en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Le message de l'étude "Trafic individuel motorisé: mesures de réduction" (mandatée par le Service d'étude des transports, SET, du DETEC), à laquelle il a été constamment fait référence lors de la campagne précédant la votation populaire sur l'initiative pour la réduction du trafic, est clair: "Si l'on veut respecter les objectifs de lutte contre la pollution atmosphérique et les objectifs de limitation des émissions de CO2, il faut non seulement appliquer des mesures techniques, mais aussi des mesures visant à réduire le kilométrage. Parmi les mesures proposées (notamment par l'OFEFP en 1996) pour la mise en oeuvre d'un projet de respect des normes en matière de lutte contre la pollution atmosphérique (plans de mesures cantonaux pour le respect des objectifs en matière d'immissions), certaines agiraient sur le trafic et sur la partition modale (p. ex. réductions de la capacité, limitation de la circulation dans le centre des villes)." Si l'on veut faire respecter les normes en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, une stratégie combinant mesures techniques et mesures visant à réduire le kilométrage doit être mise en place. Cette stratégie a-t-elle déjà été élaborée? Si oui, quelle approche a-t-on retenue?

L'étude du SET conclut également que l'approche analysée permettrait une réduction du kilométrage de 16 à 40 pour cent. A long terme, ces solutions sont jugées très satisfaisantes. Ne serait-il, par conséquent, pas souhaitable de chercher à mettre en oeuvre ces mesures de manière coordonnée et socialement acceptable, pour autant que cela n'engendre pas de pertes pour l'économie et contribue à résoudre à moindres frais le problème des embouteillages? Quelles autres mesures, notamment en matière d'aménagement du territoire, pourraient-elles encore être prises?

L'initiative pour la réduction du trafic, de par ses objectifs radicaux, a été rejetée en masse dans l'ensemble du pays. Les résultats obtenus dans les grandes villes de Berne (39 pour cent), Zurich (38,6 pour cent) et Bâle (34 pour cent) sont toutefois bien meilleurs que dans le reste du pays. Il faut en conclure que la population citadine en particulier approuverait une réduction modérée du trafic. Les nuisances que subissent les citadins semblent être très importantes. Depuis quelques années, la population (en particulier les familles) a tendance à quitter le centre des villes. La qualité de vie y a diminué proportionnellement à l'augmentation du trafic. Cet exode entraîne à son tour une augmentation du trafic, car le recours à la voiture est plus fréquent en banlieue et à la campagne. Comment peut-on enrayer cette tendance?

Réponse du Conseil fédéral du 31.05.2000

1. La question du concept global destiné à réduire le kilométrage du trafic routier motorisé sur l'ensemble du territoire a été examinée dans le cadre de l'élaboration du message relatif à l'initiative pour la réduction du trafic. Les études correspondantes ont clairement montré que les mesures préconisées ne permettaient pas d'atténuer efficacement les effets négatifs du trafic. Par conséquent, nous souhaitons nous en tenir à notre stratégie actuelle, dont l'objectif est de recourir à des mesures ciblées relevant de la politique des transports et de l'environnement pour minimiser lesdits effets. Les succès obtenus dans les domaines de la sécurité routière et de la protection de l'environnement confirment l'efficacité de notre démarche. Le peuple s'étant clairement opposé à une réduction de moitié du trafic routier, nous n'avons plus aucune raison de changer de politique ni d'élaborer une nouvelle stratégie basée sur des mesures de réduction du trafic.

2. Nous avons déjà mis en oeuvre différentes mesures destinées à exploiter le réseau routier de manière plus efficace et à mettre en pratique le principe du polleur-payeur. Concrètement, il s'agit de faire respecter ce dernier dans le domaine du trafic des poids lourds avec l'introduction de la RPLP et de mettre en application le concept de télématique routière. Bien qu'elles ne visent pas directement au même objectif, d'autres mesures permettent néanmoins de réduire le trafic et de régler le problème des embouteillages. Cela vaut notamment pour la loi sur le CO2 et les mesures allant dans le sens d'une réforme fiscale écologique. Avec la réalisation de "Rail 2000" et des NLFA, on construit parallèlement l'infrastructure nécessaire pour le transfert du trafic de la route au rail. Ces mesures complémentaires contribuent à augmenter la part des transports publics et représentent ainsi une alternative intéressante à l'extension du réseau routier.

3. Les résultats obtenus dans les villes ne suffisent pas à justifier la mise en oeuvre de mesures de réduction du trafic. Dès lors, nous sommes d'avis que le problème du trafic dans les villes ne peut être résolu de manière globale, mais qu'il faut considérer chaque cas particulier. Pour ce faire, le DETEC a demandé à un groupe de travail d'élaborer des solutions aux problèmes que pose le trafic dans les agglomérations. Avec d'autres mesures déjà introduites au niveau fédéral, telle que la simplification des procédures d'introduction des zones 30 kilomètres-heure ou le renforcement des prescriptions sur les gaz d'échappement, nous disposons des bases nécessaires pour améliorer la situation dans les villes, tant du point de vue de l'environnement que du trafic.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
23.06.2000 CN Liquidée.
 
 
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