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Curia Vista - Objets parlementaires

00.3233 – Motion

Acceptation des étrangères et étrangers

Déposé par
Commission 00.016-00.016-CN Minorité Hollenstein
Date de dépôt
29.05.2000
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Adopté
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral introduit des mesures pour que la population suisse ne se contente pas d'accepter les étrangères et les étrangers vivant en Suisse, mais contribue activement à une meilleure cohabitation. Ceci doit permettre de renforcer le sentiment que les étrangères et les étrangers sont indispensables. Ces efforts constituent une contribution à un échange culturel et économique.

Avis du Conseil fédéral du 13.06.2000

Fin avril 2000, le Conseil fédéral a envoyé en consultation le projet d'ordonnance sur l'intégration sociale des étrangers. La promotion de l'intégration vise à instaurer une compréhension mutuelle entre les populations suisse et étrangère et à faciliter la cohabitation fondée sur des valeurs et des comportements communs.

Le projet d'ordonnance règle également les tâches de la Commission fédérale des étrangers (CFE). Dans le cadre du mandat exhaustif qui lui est imparti dans le domaine de l'information, cette dernière est appelée à favoriser les connaissances des étrangers sur les conditions de vie et de travail qui prévalent en Suisse et à les encourager à nouer des contacts avec la population autochtone. La CFE doit également renseigner la population suisse sur les problèmes que rencontrent les étrangers, sur leur situation et leur culture ainsi que sur nos dissemblances et nos points communs. Elle est, en outre, chargée de faire connaître les effets positifs que l'immigration exerce sur notre pays et de mettre en exergue, entre autres, le concours prêté à tous les niveaux par de nombreux travailleurs étrangers, sans lequel la Suisse n'occuperait pas la position économique qui est aujourd'hui la sienne, ainsi que l'enrichissement qu'apporte la présence de personnes provenant de divers horizons.

Le projet de nouvelle loi sur les étrangers sera probablement mis en consultation avant la pause estivale. L'une de ses dispositions prévoit que la Confédération et les cantons encouragent les efforts visant à transmettre à la population une image complète de la politique d'immigration.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'une information crédible doit être objective et englober tous les aspects de la migration. Dans ce sens, il est prêt à accepter la motion sous forme de postulat.

Proposition du Conseil fédéral du 13.06.2000

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
23.06.2000CNLa motion est transmise sous forme de postulat.
 
 

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