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Curia Vista - Objets parlementaires

02.040 – Objet du Conseil fédéral

Initiative populaire. "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes"

Date de dépôt
15.05.2002
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 15 mai 2002 sur l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes" (FF 2002 4187)

 

Documents

Rapports de commission

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes"
DateConseil 
11.12.2002 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
10.03.2003 CE Le délai imparti pour présenter un projet est prorogé jusqu'au 27 mai 2004.
13.03.2003 CN Le délai imparti pour présenter un projet est prorogé jusqu'au 27 mai 2004.
16.06.2003 CE Divergences.
16.09.2003 CN Adhésion.
03.10.2003 CN L'arrêté est adopté au vote final.
03.10.2003 CE L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 2003 6047
Retrait de l'initiative populaire le 16 octobre 2003
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

Gotthard;Kapazitätsengpass;48

Compétence

  • Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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