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Curia Vista - Objets parlementaires

02.040 – Objet du Conseil fédéral

Initiative populaire. "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes"

Date de dépôt
15.05.2002
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 15 mai 2002 sur l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes"
FF 2002 4187

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes"

Date Conseil  
11.12.2002CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
10.03.2003CELe délai imparti pour présenter un projet est prorogé jusqu'au 27 mai 2004.
13.03.2003CNLe délai imparti pour présenter un projet est prorogé jusqu'au 27 mai 2004.
16.06.2003CEDivergences.
16.09.2003CNAdhésion.
03.10.2003CNL'arrêté est adopté au vote final.
03.10.2003CEL'arrêté est adopté au vote final.
Retrait de l'initiative populaire le 16 octobre 2003
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2003 6047
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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