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Curia Vista - Objets parlementaires

02.074 – Objet du Conseil fédéral

Polluants organiques persistants (Convention POP)

Date de dépôt
16.10.2002
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 16 octobre 2002 concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (FF 2002 6751)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
DateConseil 
11.03.2003 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
02.06.2003 CN Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Recueil officiel des lois fédérales 2004 2797
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

V, Procédure écrite (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

52;freie Schlagwörter: POPs, PCB

Compétence

  • Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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