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Curia Vista - Objets parlementaires

02.078 – Objet du Conseil fédéral

Message du 9 décembre 2002 relatif au nouveau régime financier (FF 2003 1388)

Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Date	Conseil
19.06.2003	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
11.12.2003	CN	Divergences.
02.03.2004	CE	Divergences.
08.03.2004	CN	Adhésion.
19.03.2004	CE	L'arrêté est adopté au vote final.
19.03.2004	CN	L'arrêté est adopté au vote final.
		Feuille fédérale 2004 1245
		Recueil officiel du droit fédéral 2006 1057

Arrêté fédéral sur un taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations du secteur de l'hébergement

Date	Conseil
19.06.2003	CE	Le conseil décide de ne pas entrer en matière.
11.12.2003	CN	Le conseil décide de ne pas entrer en matière.

II, Débat organisé (Art. 48 GRN)
III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

Conseil des Etats

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