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Curia Vista - Objets parlementaires

02.079 – Objet du Conseil fédéral

Environnement mondial. Crédit-cadre

Date de dépôt
06.11.2002
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 6 novembre 2002 concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (FF 2002 7337)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial
DateConseil 
20.03.2003 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral (au vote sur le frein aux dépenses, la majorité absolue n'est pas acquise).
10.06.2003 CE Divergences.
17.06.2003 CN Adhésion.
Cet arrêté paraîtra dans la Feuille fédérale dès que la base légale sera en vigueur.
Feuille fédérale 2003 7347

Projet 2

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
DateConseil 
06.03.2003 CN L'entrée en matière est adoptée.
20.03.2003 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral (au vote sur le frein aux dépenses, la majorité absolue n'est pas acquise).
10.06.2003 CE Adhésion.
17.06.2003 CN Au vote sur le frein aux dépenses, la majorité absolue est acquise.
20.06.2003 CN La loi est adoptée au vote final.
20.06.2003 CE La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2003 4108; délai référendaire: 9 octobre 2003
Recueil officiel des lois fédérales 2003 4061
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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