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Curia Vista - Objets parlementaires

02.079 – Objet du Conseil fédéral

Environnement mondial. Crédit-cadre

Date de dépôt
06.11.2002
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 6 novembre 2002 concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement
FF 2002 7337

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Date Conseil  
20.03.2003CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral (au vote sur le frein aux dépenses, la majorité absolue n'est pas acquise).
10.06.2003CEDivergences.
17.06.2003CNAdhésion.
Cet arrêté paraîtra dans la Feuille fédérale dès que la base légale sera en vigueur.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 2003 7347

Projet 2

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Date Conseil  
06.03.2003CNL'entrée en matière est adoptée.
20.03.2003CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral (au vote sur le frein aux dépenses, la majorité absolue n'est pas acquise).
10.06.2003CEAdhésion.
17.06.2003CNAu vote sur le frein aux dépenses, la majorité absolue est acquise.
20.06.2003CNLa loi est adoptée au vote final.
20.06.2003CELa loi est adoptée au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2003 4108
Délai référendaire 09.10.2003
Recueil officiel RO 2003 4061
 
 

Catégorie objet CN

III

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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