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Curia Vista - Objets parlementaires

02.079 – Objet du Conseil fédéral

Environnement mondial. Crédit-cadre

Date de dépôt: 06.11.2002
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 6 novembre 2002 concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (FF 2002 7337)

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Date	Conseil
20.03.2003	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral (au vote sur le frein aux dépenses, la majorité absolue n'est pas acquise).
10.06.2003	CE	Divergences.
17.06.2003	CN	Adhésion.
		Cet arrêté paraîtra dans la Feuille fédérale dès que la base légale sera en vigueur.
		Feuille fédérale 2003 7347

Projet 2

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Date	Conseil
06.03.2003	CN	L'entrée en matière est adoptée.
20.03.2003	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral (au vote sur le frein aux dépenses, la majorité absolue n'est pas acquise).
10.06.2003	CE	Adhésion.
17.06.2003	CN	Au vote sur le frein aux dépenses, la majorité absolue est acquise.
20.06.2003	CN	La loi est adoptée au vote final.
20.06.2003	CE	La loi est adoptée au vote final.
		Feuille fédérale 2003 4108; délai référendaire: 9 octobre 2003
		Recueil officiel des lois fédérales 2003 4061

Commissions concernées

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (CEATE-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE (CEATE-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

08;52;freie Schlagwörter: Ozonfonds