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Curia Vista - Objets parlementaires

02.2010 – Pétition

Terminologie d'état civil

Déposé par
Guerraty Wolfgang
Date de dépôt
23.04.2002
Etat des délibérations
Liquidé
 
 

Documents

Rapports de commission

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
21.06.2002 CN La pétition est transmise au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte.
03.10.2002 CE La pétition est transmise au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte.
 

Commissions concernées

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

12;28

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