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Curia Vista - Objets parlementaires

02.2010 – Pétition

Terminologie d'état civil

Déposé par
Guerraty Wolfgang
Date de dépôt
23.04.2002
Etat des délibérations
Liquidé
 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
21.06.2002CNLa pétition est transmise au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte.
03.10.2002CELa pétition est transmise au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte.
 
 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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