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Curia Vista - Objets parlementaires

02.5058 – Heure des questions. Question

Résultats indésirables?

Déposé par
Date de dépôt
18.03.2002
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Selon les informations fournies par l'administration, il existerait une version provisoire du rapport sur les charges fiscales cumulées (impôts et taxes causales), un rapport annoncé depuis 1999. Depuis 1999, on m'a demandé sans cesse de patienter, et ce pour les motifs les plus divers; puis le Conseil fédéral a finalement annoncé que le rapport sortirait fin 2001 (cf. heure des questions 01.5126). Je pose donc aujourd'hui au Conseil fédéral les questions suivantes:

1. Est-il courant que l'administration ait besoin de plus de trois mois pour faire d'un rapport provisoire un rapport prêt à être publié? Ou faut-il en déduire que les travaux n'en sont qu'à leurs débuts?

2. Le Conseil fédéral peut-il nous soumettre le rapport en français?

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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