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Curia Vista - Objets parlementaires

03.041 – Objet du Conseil fédéral

Immobilier militaire 2004

Date de dépôt
28.05.2003
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 28 mai 2003 sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004) (FF 2003 3915)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)
DateConseil 
24.09.2003 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
15.12.2003 CN Adhésion. Lors du vote sur le frein aux dépenses, la majorité qualifiée n'a pas été atteinte.
16.12.2003 CE Maintenir.
17.12.2003 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2004 23
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

09

Compétence

  • Département de la défense, de la protection de la population et des sports
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