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Curia Vista - Objets parlementaires

03.200 – Objet du Conseil fédéral

Déclaration du Conseil fédéral concernant la crise en Irak

Date de dépôt
20.03.2003
Etat des délibérations
Liquidé
 

Déclaration du Conseil fédéral concernant la crise en Irak (art. 43 du Règlement du Conseil national, art. 35 du Règlement du Conseil des Etats)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
20.03.2003 V L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) prend acte de la déclaration du Conseil fédéral.
 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

08;Freies Schlagwort: Erklärung des Bundesrates

Compétence

  • Conseil fédéral
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