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Curia Vista - Objets parlementaires

03.468 – Initiative parlementaire

Retour à la case départ. Pour une révision rapide de la LAMal *

Déposé par
Date de dépôt
19.12.2003
Déposé au
Conseil des Etats
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante:

La révision de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) sera remise immédiatement sur le métier. On reprendra le projet présenté à la Conférence de conciliation du 15 décembre 2003, qu'on modifiera pour l'essentiel en y ajoutant immédiatement ce qu'on appelle le système moniste du financement des hôpitaux, avec un délai transitoire de trois ans, et en allégeant la charge que constituent les primes d'assurance-maladie pour les familles nombreuses.

Développement

Le Conseil national ayant rejeté le projet de LAMal, la révision a capoté. Il n'en reste pas moins qu'il faut agir d'urgence dans les secteurs clés de cette loi que sont, par exemple, le financement des hôpitaux, la promotion des réseaux de santé, l'introduction du principe du contrat avec les assureurs pour les prestataires de soins et la réduction des primes. Si le Parlement ne légifère pas rapidement, il est à prévoir que ces problèmes ne pourront être réglés qu'en appliquant le droit d'urgence.

On reprendra le projet élaboré par les deux chambres. On y apportera les deux améliorations que je préconise, on pourra même revoir et adapter certains points.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
27.01.2006Retrait.
 
 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

2841; freies Schlagwort: monistische Finanzierung

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