Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

04.055 – Objet du Conseil fédéral

Concession du Simplon. Renouvellement. Tronçon ferroviaire jusqu'à Domodossola

Date de dépôt
08.09.2004
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 8 septembre 2004 sur la convention conclue avec l'Italie à propos du renouvellement de la concession du Simplon et de l'exploitation du tronçon ferroviaire jusqu'à Domodossola
FF 2004 4783

Message supplémentaire du 10 mars 2006 sur la nouvelle version de la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)
FF 2006 2989

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

Date Conseil  
04.10.2006CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
14.12.2006CEAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Etat des délibérationsLiquidé
Recueil officiel RO 2008 2093
 
 

Catégorie objet CN

V

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

48;freie Schlagwörter: Simplon, Brig, Iselle

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte