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Curia Vista - Objets parlementaires

04.055 – Objet du Conseil fédéral

Concession du Simplon. Renouvellement. Tronçon ferroviaire jusqu'à Domodossola

Date de dépôt
08.09.2004
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 8 septembre 2004 sur la convention conclue avec l'Italie à propos du renouvellement de la concession du Simplon et de l'exploitation du tronçon ferroviaire jusqu'à Domodossola (FF 2004 4783) Message supplémentaire sur la nouvelle version de la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) (FF 2006 2989)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)
DateConseil 
04.10.2006 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
14.12.2006 CE Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Recueil officiel du droit fédéral 2008 2093
 
 

Catégorie objet CN

V

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

48;freie Schlagwörter: Simplon, Brig, Iselle

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