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Curia Vista - Objets parlementaires

04.076 – Objet du Conseil fédéral

Le service public dans le domaine des infrastructures. Rapport

Date de dépôt
24.11.2004
Etat des délibérations
Liquidé
 

Rapport du Conseil fédéral, du 23 juin 2004, intitulé "Le service public dans le domaine des infrastructures"

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
16.06.2005 CE Pris acte du rapport.
 

Commissions concernées

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

04;34;48

Compétence

  • Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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