Texte déposé
Se fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, le groupe des Verts dépose l'initiative parlementaire suivante:
Un moratoire sera prononcé sur les engagements militaires à l'étranger. Il devra être valable pour une période d'au moins dix ans à compter de son adoption. Sont réservés la participation aux opérations effectuées par les casques bleus et les bérets bleus sur mandat de l'ONU ou dans le cadre de l'OSCE et les engagements dans les opérations humanitaires de déminage.
Développement
Le contexte des missions armées à l'étranger a profondément changé depuis la votation du 10 juin 2001 sur la modification de l'article 66 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM). Ce qu'on a appelé la "guerre contre la terreur" a non seulement encouragé le terrorisme et le militarisme à l'échelle mondiale, mais cela a aussi sapé le droit international pour longtemps et conduit à de graves violations des droits de l'homme. Pour des raisons politiques, juridiques et éthiques qui ressortent du libellé de la loi et qui ont conduit le peuple à accepter la LAAM, la Suisse n'avait pas le droit de s'allier aux armées qui ont participé à la guerre en Irak en violation du droit international.
Le Kosovo se trouve dans une impasse à la fois politique, sociale et économique. Malgré la présence de quelque 20 000 soldats étrangers, des Serbes, des Roms et d'autres minorités sont persécutés. Les seules choses qui fleurissent sous cette présence armée sont la prostitution forcée, la traite de femmes et d'enfants et le trafic d'armes. Il serait totalement irresponsable d'envoyer de nouveaux contingents, à moins de vouloir entériner irrémédiablement ce désastre.
Sans la promesse d'une forte présence de l'ONU lors des engagements militaires de la Suisse, la révision de la LAAM n'aurait jamais obtenu la majorité en juin 2001. Aujourd'hui, ceux qui ont voté pour la LAAM uniquement en raison de la précision sur les mandats de l'ONU doivent tenir compte du fait que cette institution a été complètement marginalisée sur le plan militaire.
L'Union européenne - il suffit de jeter un regard lucide sur son projet de constitution - a pris un mauvais chemin; elle est en passe de bafouer, à l'instar des Etats-Unis, l'article 51 de la Charte des Nations Unies.
Devant ces évolutions dramatiques, il est urgent de prononcer un moratoire visant à interdire tout envoi de contingents suisses à l'étranger en dehors du strict cadre de l'ONU. Cette pause devrait servir avant tout à réfléchir à des solutions de nature civile. Ce serait aussi l'occasion de reconstruire une politique de la paix et du développement par des moyens civils.