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Curia Vista - Objets parlementaires

04.3700 – Postulat

Passage frontière franco-suisse au sud de Genève

Déposé par
Date de dépôt
15.12.2004
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé:

1. d'étudier, en collaboration avec Genève, toutes démarches utiles notamment avec les autorités françaises, pour améliorer l'utilisation de l'autoroute de contournement et de sa plate-forme douanière de Bardonnex;

2. d'étudier si une jonction entre Valleiry et Saint-Julien-en-Genevois sur l'autoroute rendrait cette voie de circulation plus attractive;

3. d'examiner comment assurer le financement de la part fédérale à la réalisation de CEVA et des tramways en direction de Saint-Julien-en-Genevois afin d'offrir une alternative à la voiture aux nombreux frontaliers se rendant quotidiennement à Genève pour leur travail.

Développement

Genève et la France voisine sont étroitement interdépendantes. De nombreuses personnes viennent chaque jour à Genève travailler. Les gens ont besoin de Genève pour vivre, mais que ferait Genève et son économie sans travailleurs frontaliers? Avec les accords bilatéraux I et l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes, le nombre des frontaliers a fortement augmenté ces derniers mois. Ainsi, la circulation routière et le passage de la frontière engendrent quelques difficultés, notamment le soir et le matin.

Soral, avec son "soudeur de barrière", s'est dernièrement illustré. En fait, cet événement n'est que le signe de l'exaspération des habitants de ce petit village qui chaque jour enregistre, matin et soir, 6000 passages de voitures.

Le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat de Genève une pétition traitant ce problème; elle propose notamment la prolongation de la fermeture de la douane de Soral de 5 heures à 8 heures 80.

Il ne s'agit pas de renvoyer les voitures dans d'autres villages frontaliers et ainsi de repousser le problème chez les autres. En fait, la circulation routière a augmenté partout sur ces petites routes, mais elle stagne sur l'autoroute de contournement. Il n'est pas acceptable de ne pas mieux utiliser cette plate-forme douanière de Bardonnex qui est un frein à la fluidité du trafic. L'autoroute a été construite non seulement pour assurer le transit du trafic international et ainsi éviter l'agglomération urbaine, mais aussi pour assurer le trafic originaire-destination, car l'autoroute dessert toutes les zones d'activités à Genève.

Du reste, dans une lettre du 8 décembre 2004, les maires des communes françaises d'Archamps, de Bossey, de Collonges-sous-Salève, de Saint-Julien-en-Genevois et de Viry avec ceux des communes genevoises d'Avusy, de Bardonnex, de Bernex, de Chancy, de Plan-les-Ouates, de Perly-Certoux, de Soral, de Troinex et de Veyrier appuient les mesures d'amélioration proposées par l'Office des transports et de la circulation de Genève pour la plate-forme douanière de Bardonnex.

Il faut offrir une alternative aux automobilistes qui empruntent aujourd'hui des petites routes pour venir à Genève. La réalisation de CEVA et le développement des transports publics (tramways) offriront une véritable alternative aux usagers de la route. C'est pourquoi la Confédération doit s'engager résolument du côté des autorités locales pour financer et construire un réseau de transport public conforme aux nécessités de la région genevoise.

Avis du Conseil fédéral du 23.02.2005

1. Sur territoire suisse, les mesures visant à utiliser davantage l'autoroute de contournement de Genève et donc la plate-forme douanière de Bardonnex afin de soulager le réseau secondaire et d'autres postes-frontière sont du ressort des autorités cantonales. Pour autant que la route nationale soit directement concernée, le canton peut adresser des demandes concrètes à l'Office fédéral des routes.

Cela dit, la cause principale des ralentissements à la douane de Bardonnex et, partant, du faible attrait de cet axe réside dans le système adopté par les autorités frontalières françaises, qui ne contrôlent le trafic que sur une voie. Un groupe de travail composé de représentants du canton de Genève, de l'Administration fédérale des douanes et des autorités françaises s'emploie actuellement à améliorer la situation. Mais tant que ces dernières ne seront pas prêtes à modifier leur dispositif de contrôle, les mesures prises du côté suisse resteront pratiquement sans effet.

2. Une jonction autoroutière entre Valleiry et Saint-Julien-en-Genevois se situerait sur territoire français. L'étude d'un tel raccordement relève par conséquent de la compétence des autorités françaises.

3. Dans le cadre d'une réflexion globale, le Conseil fédéral examinera les moyens d'éliminer différents goulets d'étranglement du réseau des transports publics. Les résultats seront présentés dans l'étude relative au devenir des grands projets ferroviaires. Cette analyse devra indiquer les priorités de l'aménagement futur des infrastructures au vu de la précarité actuelle des finances et créer les bases légales nécessaires à cet effet. Conformément au plan financier en vigueur du Conseil fédéral, les ressources disponibles pour la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF 2007-2010 seront limitées. Investir dans plusieurs grands projets, dont la liaison ferroviaire Genève-Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, par le biais du budget fédéral ordinaire ne serait guère possible sans que les Chambres fédérales augmentent l'enveloppe financière affectée à la convention précitée.

Proposition du Conseil fédéral du 23.02.2005

Le Conseil propose de rejeter les chiffres 1 et 2 du postulat et d'en accepter le chiffre 3.

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
22.06.2007 CN Délai prorogé
06.12.2007L'intervention est classée, l'auteur ayant quitté le conseil.
 
 
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