Texte déposé
Régulièrement, la presse se fait l'écho d'agressions provoquées par des jeunes, souvent d'origine des Balkans.
Ces comportements font un tort énorme à la communauté étrangère présente dans notre pays. Ils suscitent peur et intolérance au sein de la population résidente et provoquent des mouvements racistes et de révolte auprès des jeunes en particulier.
La sécurité fait partie de l'image de la Suisse. Elle est un argument décisif dans le choix de nos hôtes. Elle ne saurait être bafouée au moment où la liberté de circulation des personnes fait l'objet d'un débat animé.
Le Conseil fédéral est dès lors prié de répondre aux questions suivantes:
1. Partage-t-il notre avis selon lequel la violence augmente dans notre pays à cause de l'attitude inqualifiable de certains jeunes étrangers?
2. Est-il d'accord avec l'appréciation selon laquelle de tels comportements portent une grave atteinte au renom de la communauté étrangère dont la très grande majorité des membres ne pose aucun problème d'intégration et de sécurité?
3. Quelles mesures entend prendre le Conseil fédéral pour renforcer la législation et en particulier les mesures d'expulsion définitive du pays à tous les auteurs étrangers d'actes de violence?
Réponse du Conseil fédéral
du
23.02.2005
1./2. Lors de ses nombreuses réponses à des interventions parlementaires, le Conseil fédéral avait déjà eu l'occasion de s'exprimer sur la propension à la violence des jeunes étrangers (cf. p. ex. question Wobmann 04.5164, Actes de violence imputables à de jeunes étrangers; interpellation Schlüer 02.3329, Comportement violent des étrangers dits de deuxième génération; interpellation Heim 01.3451, Résoudre des problèmes par des actes de violence?; interpellation Hess Bernhard 01.3445, Recrudescence d'actes de violence commis par des étrangers). A maintes reprises, le Conseil fédéral a souligné que les actes de violence chez les jeunes constituait un problème à prendre de plus en plus au sérieux, dont il suivrait l'évolution à l'avenir avec l'attention qu'il méritait. Il est incontestable que la propension à la violence de quelques jeunes porte atteinte à la réputation de la majorité des ressortissants étrangers dont le comportement est généralement correct.
Les raisons de ces délits toujours plus nombreux sont la désintégration des structures familiales, l'augmentation de la consommation de drogues, le manque de perspectives professionnelles ou d'intégration de certains jeunes ressortissants étrangers. La violence est cependant un problème présentant plusieurs facettes qui ne peut être appréhendé que sur le long terme et à tous les niveaux. Outre la Confédération, ce sont avant tout les cantons et les communes qui sont concernés. De plus, la justice pénale et les autorités de police des étrangers, l'école, la famille et les autres forces vives de la société doivent également apporter leur contribution.
Au niveau de la Confédération, plusieurs services sont chargés de travaux de prévention reprenant également les thèmes de la "violence en général" et de la "violence et les jeunes". Outre la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, l'Office fédéral de la santé publique, par exemple, est chargé de projets analogues en matière de prévention.
Dans le cadre de la révision sur la loi sur la formation professionnelle, le Conseil fédéral a été tenu de régler le regroupement familial des enfants des étrangers titulaires d'une autorisation de séjour (ressortissants d'un Etat hors de l'UE/AELE), de façon à garantir la formation professionnelle de base de ces enfants. Dans le projet de consultation sur la révision partielle de l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers, le Conseil fédéral a proposé d'introduire un délai pour le regroupement familial de ces enfants. Par le biais d'un regroupement familial préalable, l'intégration des enfants sera facilitée dans une large mesure. Un tel délai est également prévu dans la nouvelle loi sur les étrangers.
3. Outre ces mesures de prévention et d'intégration, le Conseil fédéral considère également qu'il est approprié de sanctionner les abus actuels de manière conséquente. D'après la législation en vigueur, les ressortissants étrangers peuvent être renvoyés ou expulsés de Suisse s'ils constituent une menace pour l'ordre et la sécurité publics ou montrent par leur comportement qu'ils ne veulent pas ou ne sont pas aptes à respecter notre législation et tous les usages généralement en vigueur (cf. p. ex. l'art. 10 LSEE). Une atteinte à l'ordre et à la sécurité publics est considérée comme telle, en cas de violations graves ou répétées des prescriptions légales, des décisions de l'autorité ou en cas d'inexécution des obligations de droit public ou privé. Un comportement peut également s'inscrire dans ce cas de figure si chaque acte, même s'il ne justifie pas encore de révocation de l'autorisation de séjour en soi, indique par son aspect récurrent que la personne concernée n'est pas prête à respecter l'ordre en vigueur. Pour les personnes bénéficiant d'une autorisation d'établissement ou ayant droit à une autorisation de séjour, la pratique du Tribunal fédéral est déterminante pour retirer un droit de séjour.
Ces mesures sont également prévues dans la nouvelle loi sur les étrangers. Elles garantissent que le droit de séjour peut être retiré dans des cas fondés. Dans chaque cas, la décision d'expulser des ressortissants étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement relève des autorités cantonales compétentes.