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Curia Vista - Objets parlementaires

04.5007 – Heure des questions. Question

Politique européenne du Conseil fédéral

Déposé par
Date de dépôt
01.03.2004
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

L'adhésion à l'UE ne figure même pas au nombre des objectifs fixés par le Conseil fédéral pour la législature alors qu'il en faisait, jusqu'à présent, un objectif - au moins stratégique - de sa politique européenne. Le rapport sur la politique extérieure 2000 indiquait d'ailleurs expressément que l'adhésion à l'UE était un objectif du gouvernement.

Le Conseil fédéral considère-t-il que l'adhésion de la Suisse à l'UE reste un des objectifs de sa politique?

Réponse du Conseil fédéral

Comme le Conseil fédéral l'a exposé dans son programme de législature 2003-2007, la stratégie en matière de politique européenne, définie dans le rapport sur la politique extérieure de 2000, continue d'être la ligne directrice pour les quatre années à venir. L'objectif de l'adhésion de la Suisse à l'UE y est ancré.

Le Conseil fédéral a cependant constaté que les conditions nécessaires à une ouverture des négociations d'adhésion ne seront pas remplies au cours de la présente législature. Par conséquent, la voie bilatérale a été confirmée à court et à moyen terme dans nos relations avec l'UE. Le programme de la législature rappelle d'ailleurs qu'en matière de politique européenne, l'objectif principal pour les quatre années à venir est de terminer les négociations en cours avec l'UE et de mettre en oeuvre les accords qui en résulteront.

 
 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

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Indexation complémentaire:

10

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