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Curia Vista - Objets parlementaires

05.045 – Objet du Conseil fédéral

Immobilier militaire DDPS 2006

Date de dépôt
25.05.2005
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 25 mai 2005 sur l'immobilier du DDPS 2006 (FF 2005 3441)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006)
DateConseil 
19.09.2005 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
28.11.2005 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2006 335
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

09

Compétence

  • Département de la défense, de la protection de la population et des sports
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