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Curia Vista - Objets parlementaires

05.3257 – Postulat

Renforcer les normes de l'UE pour les moteurs deux-temps

Déposé par
Date de dépôt
06.06.2005
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Adopté
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié d'examiner une intervention auprès de l'Union européenne afin que celle-ci renforce les normes antipollution en vigueur concernant les moteurs deux-temps.

Développement

Les moteurs deux-temps, que l'on trouve essentiellement sur les deux-roues de petites cylindrées - vélomoteurs, scooters jusqu'à 50 centimètres cube ainsi que de nombreuses motos jusqu'à 125 centimètres cube - sont une source importante de pollution qu'il s'agit de limiter. En particulier, les moteurs deux-temps émettent d'énormes quantités d'hydrocarbures qui traversent le moteur sans être brûlés et qui sont cancérigènes. En outre, en terme de bruit, les deux-temps sont particulièrement dérangeants dans les aigus, ce dont les normes en vigueur tiennent insuffisamment compte.

Comme les normes routières suisses concernant la pollution, tant sonore qu'atmosphérique, sont calquées sur les normes européennes (97/24/CE principalement), la Suisse n'est plus souveraine dans le domaine. Il n'est donc pas possible d'agir unilatéralement sur les valeurs limites admissibles. Raison pour laquelle le Conseil fédéral est prié d'intervenir au niveau européen.

Avis du Conseil fédéral du 07.09.2005

Partageant l'avis de l'auteur du postulat, le Conseil fédéral estime aussi que les rejets de gaz d'échappement et les émissions acoustiques de certains moteurs deux-temps équipant des deux-roues portent largement atteinte à l'environnement. La nécessité d'agir diffère toutefois selon les catégories de véhicules.

Les cyclomoteurs (dont la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l'heure) sont encore et toujours soumis exclusivement aux prescriptions suisses sur les émissions de gaz d'échappement, prescriptions qui sont actuellement déjà très sévères.

Pour les motocycles et les scooters de 50 à 125 centimètres cube, c'est à partir de 2006 que l'UE introduira des valeurs limites plus rigoureuses. Dès lors que ces prescriptions vont en principe réduire l'acuité du problème des émissions de gaz d'échappement et de bruit, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'intervenir à ce sujet.

Les motocycles et les scooters jusqu'à 50 centimètres cube, en revanche, sont une source importante de nuisances, en raison de leurs émissions de gaz d'échappement et de bruit. Dans ces circonstances, le DETEC est prêt à transmettre à la Commission de l'UE une lettre lui recommandant d'instaurer des prescriptions plus sévères en matière de gaz d'échappement et d'émissions sonores.

Proposition du Conseil fédéral du 07.09.2005

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Date Conseil  
07.10.2005CNOpposition; discussion renvoyée.
21.03.2007CNAdoption.
 
 
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