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Curia Vista - Objets parlementaires

05.3735 – Interpellation

Promotion des trolleybus

Déposé par
Date de dépôt
30.11.2005
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

A l'heure où le prix du diesel augmente et où le respect des normes OPAir et OPB est loin d'être atteint, le Conseil fédéral peut-il faire savoir quelles démarches il entreprend pour promouvoir le trolleybus comme transport d'agglomération dans la mesure où ce mode de transport est peu gourmand en énergie, peu polluant et peu nuisible en termes d'émissions sonores?

Développement

Quelques villes en Suisse développent leurs réseaux de transport en commun par des lignes de trolleybus. Mais de nombreuses autres ont abandonné ce mode de transport. Cela est partiellement dû au fait que la procédure d'autorisation d'une ligne de trolley est un processus lourd qui dépend de la Confédération alors même qu'il n'y a aucune subvention fédérale prévue en faveur de la construction ou du prolongement des lignes de trolleybus.

Or, à l'heure où le prix du diesel explose, le trolleybus présente une excellente alternative au bus: il consomme une énergie locale; il émet moins d'émissions gazeuses polluantes et moins d'émissions sonores. Des études ont par ailleurs montré que la mise en place d'une ligne de trolleybus permettait un bon report modal du trafic privé vers ce mode de transport public, à la différence du bus. C'est également une bonne alternative au tramway: la construction de lignes de trolleybus est vingt fois moins coûteuse en investissements qu'une ligne de tram. Elle est plus rapide à mettre en oeuvre.

Par ailleurs, l'industrie suisse est actuellement à la pointe du développement des véhicules et infrastructures (Kummler& Matter) pour trolleybus. La promotion de ce mode de transport permettrait également de maintenir dans notre pays cette industrie de construction.

Au plan européen, le trolleybus est en train de connaître un regain d'intérêt dans de nombreux pays d'Europe de l'Ouest. Il est encore un mode de transport classique en Europe de l'Est.

Réponse du Conseil fédéral du 01.03.2006

Le Conseil fédéral s'engage pour que les grands problèmes de trafic des centres urbains soient résolus. Chaque mode de transport présente des avantages et des inconvénients; dès lors, il convient d'utiliser chaque moyen de transport dans la situation où il est comparativement le meilleur. L'aide financière de la Confédération ne sera en conséquence plus attribuée à des projets isolés, mais à des programmes d'ensemble. Le Conseil fédéral a souligné ce principe dans le message concernant le fonds d'infrastructure dans les agglomérations et le réseau des routes nationales. L'aide financière de la Confédération pour des lignes de trolleybus sera donc possible dans le cadre de ces programmes pour les agglomérations, demeurant toutefois limitée au domaine de l'infrastructure.

Les cantons et les entreprises continueront d'assumer la responsabilité et les coûts du service de l'exploitation. Lors d'appel d'offres publiques pour prestations de transport, le canton a la possibilité de prévoir certaines contraintes en fixant les exigences posées aux véhicules choisis pour assurer la prestation. Pour le reste, dans le secteur opérationnel, il appartient aux entreprises de transport public de choisir la solution qui leur convient. Le système de trolleybus présente des avantages incontestés, notamment du point de vue de l'écologie et des faibles nuisances sonores. Mais il a aussi des désavantages: des coûts élevés (investissement pour l'alimentation électrique et prix d'achat des véhicules) et peu de flexibilité dans l'exploitation en raison de la liaison rigide au tracé. Les autobus diesel sont plus répandus en raison de leur fiabilité, de leur flexibilité et, pour l'entrepreneur, de leur rentabilité. Lors de l'achat des nouveaux véhicules, des critères rigoureux, notamment en ce qui concerne les gaz d'échappement et le bruit, sont cependant respectés et de plus en plus de bus sont équipés de filtres à particules qui diminuent les émissions polluantes. Ainsi, chaque entreprise évalue ces critères en tenant compte des conditions-cadres afin de trouver la solution optimale.

Par exemple dans l'agglomération de Genève, la gestion de la mobilité est définie dans un plan directeur. De ce plan directeur, adopté par le Conseil d'Etat et soutenu par le Grand Conseil, découle une convention sur les prestations avec les Transports publics genevois (TPG). Cette convention a pour objectif de fournir à la population les meilleures conditions de transport public, dans le respect de l'environnement. Les TPG doivent donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir la garantie de qualité et pour prendre en compte les intérêts écologiques, notamment lors de l'acquisition, de l'entretien et de l'exploitation du matériel roulant. A notre connaissance, les TPG suivent étroitement tous les développements des nouvelles technologies de véhicules qui pourraient améliorer, outre le confort de la clientèle et la qualité de l'air, la productivité des déplacements.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
24.03.2006 CN La discussion est reportée.
21.12.2007En suspens depuis plus de deux ans; classement.
 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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