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Curia Vista - Objets parlementaires

06.086 – Objet du Conseil fédéral

Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire

Date de dépôt
25.10.2006
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 25 octobre 2006 relatif à I'initiative populaire fédérale "pour des naturalisations démocratiques" (FF 2006 8481)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"
DateConseil 
07.06.2007 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
26.09.2007 CE Adhésion.
05.10.2007 CN L'arrêté est adopté au vote final.
05.10.2007 CE L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 2007 6553
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

I, Débat libre (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

2811;12;vgl. Pa.Iv. 03.454

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