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Curia Vista - Objets parlementaires

06.2022 – Pétition

Naturalisations. Uniformisation des réglementations concernant les procédures et les taxes

Déposé par
Session des Jeunes 2005
Date de dépôt
18.09.2006
Etat des délibérations
Liquidé
 
 

Documents

Rapports de commission

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
20.12.2006 CN Il est pris acte de la pétition sans toutefois y donner suite.
22.03.2007 CE Il est pris acte de la pétition sans toutefois y donner suite.
 

Commissions concernées

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

12;2811

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