Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de rédiger, avec le concours des responsables du Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), un rapport qui nous dira comment il voit l'avenir dudit dictionnaire et quel rôle il entend lui attribuer dans le traitement, la transmission et la diffusion de la connaissance de l'histoire de notre pays. Ce rapport montrera notamment le rôle que le DHS ou ce qui lui succédera jouera dans l'infrastructure qui devra redynamiser le secteur des sciences humaines en général et celui de l'histoire suisse en particulier.
Développement
Chargée d'assurer la cohésion nationale et d'encourager la politique culturelle et la politique linguistique du pays, la Confédération subventionne depuis des années la rédaction et la publication du DHS dans nos quatre langues. A l'époque déjà, l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral étaient convaincus qu'il ne pouvait y avoir d'identité nationale sans connaissance de l'histoire du pays. Ils le demeurent, gardant en mémoire ce qu'écrivait alors le président de la Confédération Kaspar Villiger dans la préface du 1er tome, à savoir que notre pays, la Confédération suisse, s'était toujours défini par l'histoire, par ce passé que nos pères ont modelé ensemble, par delà tous les aléas.
Depuis 1998, le public dispose de la version électronique plurilingue du DHS, première mondiale du genre, et ce gratuitement. Depuis 2002 sort chaque année un tome dans chacune des trois langues (le DHS comprendra 13 tomes au total; 4 sont parus, soit 12 volumes; le tome V paraîtra à l'automne 2006). En peu de temps, le DHS et l'e-DHS sont devenus la référence incontournable de l'histoire suisse. Tous deux sont très souvent consultés, ici et ailleurs, et pas seulement par des personnes d'âge mûr.
La publication sur papier du DHS sera achevée dans quelques années. Qu'adviendra-t-il alors de la banque de données, qui ne compte pas moins de 115 000 articles dans les quatre langues du pays, sans compter ce qui n'est pas publié? A nous d'assurer la pérennité de cet immense savoir et de ce remarquable savoir-faire que la Confédération a financés et finance encore à coup d'investissements publics lors de cette grande aventure! A nous de faire en sorte que le peuple suisse continue de disposer d'informations fiables, compréhensibles et mises à jour sur son histoire! A nous, dis-je, car nulle autre institution publique - je ne parle même pas des particuliers - n'est capable de prendre le relais de ce travail gigantesque entrepris à l'échelle nationale. A mon avis, l'avenir du DHS doit être envisagé dans le cadre plus large de la redynamisation du rôle des sciences humaines dans notre pays. En effet, nombreuses sont les commissions spécialisées qui ont relevé de graves déficits dans ce domaine, en particulier dans ce qu'on peut appeler l'infrastructure: centres de documentation, banques de données, etc. Je n'en citerai que trois: le "Groupe de travail Promotion des sciences humaines et sociales", la commission dite Schouwey (en 2002), enfin le groupe de travail du Conseil suisse de la science et de la technologie dans un rapport datant de 2006 et intitulé "Perspectives des sciences humaines et sociales en Suisse. Enseignement, recherche, relève". Dans un secteur politiquement sensible comme celui de l'histoire nationale, un pas important allant dans la direction voulue serait franchi en maintenant le DHS ou en le transformant en un centre d'information et de documentation sur l'histoire suisse, sachant que le système actuel fonctionne bien sans coûter trop cher.
Avis du Conseil fédéral
du
29.11.2006
Le Conseil fédéral reconnaît pleinement la portée du Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), à la fois pour la recherche historique et pour la cohésion nationale.
La fondation "Dictionnaire historique de la Suisse" est soutenue par la Confédération depuis sa création, en 1988. Son but est d'éditer le DHS et d'assurer la pérennité de l'ouvrage sous la forme d'une base de données.
Avec l'édition du DHS au rythme d'un volume par an dans trois langues nationales, on s'approche de la réalisation du premier but de la fondation. La rédaction de l'ouvrage devrait se terminer fin 2012, le dernier des treize volumes étant à paraître en 2014.
Dans l'immédiat, le Conseil fédéral entend concentrer l'effort sur la conclusion du programme éditorial dans les délais fixés (premier but de la fondation), y compris la publication électronique sur Internet. Une proposition de financement sera soumise aux Chambres fédérales dans le message formation, recherche et innovation FRI 2008-2011.
Une stratégie pour le soutien à la maintenance de la base de données (deuxième but de la fondation) sera étudiée au cours de la prochaine période législative et fera l'objet d'un rapport, qui prendra en compte l'environnement très dynamique de la publication électronique. La fondation DHS sera consultée, mais le rapport sera rédigé par l'autorité fédérale indépendamment de DHS en tant que bénéficiaire de la subvention fédérale. Le Conseil fédéral proposera au Parlement des mesures dans le message FRI 2012-2015.
Proposition du Conseil fédéral du 29.11.2006
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.