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Curia Vista - Objets parlementaires

06.5027 – Heure des questions. Question

Discours de Monsieur le conseiller fédéral Blocher à l'Albisgüetli

Déposé par
Date de dépôt
13.03.2006
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Dans le discours qu'il a prononcé fin janvier à l'Albisgüetli, Monsieur le conseiller fédéral Blocher a critiqué indirectement le fait que deux instances judiciaires de la Confédération sont revenues sur la décision d'expulser deux Albanais. Dans l'intervalle, ces derniers ont obtenu l'asile en Suisse.

Sur quoi Monsieur le conseiller fédéral Blocher s'est-il appuyé pour émettre sa critique?

A-t-il lu les considérants du jugement?

Si oui, pour quelles raisons ne les a-t-il pas cités?

Pense-t-il que la Commission suisse de recours en matière d'asile et le Tribunal fédéral ont pris une mauvaise décision dans les deux cas d'espèce?

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

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2811;Freie Schlagwörter: Bundesrat Christof Blocher

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