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Curia Vista - Objets parlementaires

06.5116 – Heure des questions. Question

Renvoi de mineurs

Déposé par
Date de dépôt
12.06.2006
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Solongo Chinbat, 17 ans, va être renvoyée chez elle, en Mongolie, et elle est détenue à cette fin à Coire (d'après le "Sonntagsblick" du 4 juin 2006). Apparemment, elle est orpheline.

Une personne de 17 ans est protégée par les droits de l'enfant, qui sont souvent enfreints lors des renvois.

Le Conseil fédéral est-il prêt à veiller, lors des renvois, à ce que les mineurs puissent rester en Suisse?

Quelles mesures ont été prises pour protéger les mineurs à partir du moment où ils arrivent en Suisse?

 
 

Descripteurs (en allemand):

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2811

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