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Curia Vista - Objets parlementaires

07.041 – Objet du Conseil fédéral

Budget 2008

Date de dépôt: 22.08.2007
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 22 août 2007 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2008

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008

Date	Conseil
04.12.2007	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
17.12.2007	CN	Divergences.
18.12.2007	CE	Adhésion.
		Feuille fédérale 2008 1181

Projet 2

Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008

Date	Conseil
04.12.2007	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.12.2007	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2008 1185

Projet 3

Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2008

Date	Conseil
04.12.2007	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.12.2007	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2008 1187

Projet 4

Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2008

Date	Conseil
04.12.2007	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.12.2007	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2008 1189

Projet 5

Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008

Date	Conseil
04.12.2007	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.12.2007	CN	Adhésion.
		Feuille fédérale 2008 1191

Commissions concernées

Commission des finances CE (CdF-CE) Proposition: Entrer en matière
Commission des finances CN (CdF-CN) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

II, Débat organisé (Art. 48 GRN)
III, Débat réduit (Art. 48 GRN)
IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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