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Curia Vista - Objets parlementaires

07.2018 – Pétition

Pour une politique de la drogue visant l'abstinence

Déposé par
Verein "Sag Nein zu Drogen", Neuenkirch
Date de dépôt
19.09.2006
Etat des délibérations
Liquidé
 
 

Documents

Rapports de commission

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
21.12.2007 CE Il est pris acte de la pétition sans toutefois y donner suite.
13.06.2008 CN Il est pris acte de la pétition sans toutefois y donner suite.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

V, Procédure écrite (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

2841

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