Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé, d'ici à la fin 2008, de rendre compte aux Commissions de politique extérieure des deux chambres des conséquences éventuelles d'un retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE.
Avis du Conseil fédéral
du
28.02.2007
Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé à plusieurs reprises en défaveur d'un éventuel retrait de la demande d'adhésion à l'UE et a confirmé sa position dans son rapport Europe de juin 2006. Il constate par ailleurs dans ce rapport qu'il sera nécessaire de procéder régulièrement à une analyse des instruments de politique européenne à disposition de la Suisse.
Proposition du Conseil fédéral du 28.02.2007
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.