Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes:
- Quels effets produiraient selon lui en Suisse, en termes de réduction de la pollution (kilogrammes de CO2) et de réduction des dépenses (montant en francs), l'arrêt systématique du moteur lorsque les véhicules sont immobilisés?
Bien que les conducteurs soient tenus, de par la loi, de couper le moteur lorsque le véhicule est à l'arrêt, y compris lors d'arrêts de courte durée, mais en tout cas lors d'arrêts prolongés, très peu d'entre eux respectent cette règle.
- Quelles mesures peut-on prendre, de l'avis du Conseil fédéral, pour améliorer le comportement des conducteurs à cet égard?
- Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir des campagnes qui inciteraient les conducteurs à avoir un comportement responsable en termes de respect de l'environnement et de limitation de la consommation de carburant?
Les moniteurs d'auto-école pourraient jouer à cet effet un rôle important - la conduite respectueuse de l'environnement fait déjà partie, et à juste titre, des matières d'examen -, de même que les experts d'examen des offices de la circulation routière.
- Quelles mesures supplémentaires pourraient être prises dans ce domaine pour améliorer la situation?
Développement
Ce qui soulevait naguère un conflit quasi idéologique s'impose aujourd'hui comme une évidence: l'arrêt systématique du moteur lorsque le véhicule est immobilisé contribue à réduire sensiblement les rejets de CO2 dans l'atmosphère. Cette mesure se justifie également pour les arrêts de courte durée, puisque les émissions de CO2 diminuent après 20 secondes à peine, voire après quelques fractions de secondes pour certains moteurs.
Selon les mesures réalisées par le TCS, une voiture de taille moyenne dont le moteur tourne au ralenti consomme 0,017 litres par minute, soit un litre par heure. Le TCS a établi qu'un véhicule qui parcourt 15 000 kilomètres par an s'arrête pendant environ 50 heures au total à des feux rouges. Si le moteur tourne chaque fois que la voiture est immobilisée devant un feu rouge, il consomme pas moins de 50 litres de carburant et rejette 125 kilogrammes de CO2 dans l'atmosphère.
Les tests réalisés au Japon en août 2002 fournissent eux aussi des résultats probants. Trois conducteurs ont fait le tour de l'île sur 3700 kilomètres pendant 21 jours. L'un d'eux a systématiquement laissé tourner son moteur lorsque le véhicule était immobilisé dans la circulation, les autres l'ont coupé - le moteur étant coupé manuellement dans le premier cas et s'arrêtant automatiquement dans le second. Le fait de couper le moteur a permis aux deux derniers conducteurs d'économiser 5,8 pour cent de carburant en moyenne (13,4 pour cent dans les villes et 3,4 pour cent à l'extérieur des villes). En 2005, les cinq millions de véhicules à moteur, au bas mot, que compte la Suisse ont consommé 4,826 millions de litres d'essence et 2,067 millions de litres de diesel au total. Ces chiffres donnent une idée des économies que l'on pourrait réaliser dans notre pays.
Réponse du Conseil fédéral du
16.05.2007
Il est exact que les conducteurs sont invités, de par la loi, à couper le moteur lorsque le véhicule est à l'arrêt, y compris lors d'arrêts de courte durée, mais en tout cas lors d'arrêts prolongés, et que très peu d'entre eux respectent cette règle. Il est également incontestable que l'arrêt systématique du moteur lorsque les véhicules sont immobilisés constitue une mesure peu coûteuse de réduction de la consommation de carburant.
Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers: mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique internationale et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici fin 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera aussi les mesures demandées par la présente interpellation lors de l'élaboration des plans d'action.