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Curia Vista - Objets parlementaires

07.5083 – Heure des questions. Question

Biocarburants et loi sur l'imposition des huiles minérales

Déposé par
Date de dépôt
19.03.2007
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Après l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales, le Conseil fédéral est-il disposé à lever le monopole d'Alcosuisse en ce qui concerne les alcools d'origine biologique (notamment l'éthanol) ajoutés à l'essence?

 
 
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