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Curia Vista - Objets parlementaires

07.5261 – Heure des questions. Question

Affaire Roschacher

Déposé par
Date de dépôt
24.09.2007
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral, et en particulier le chef du DFJP, peut-il confirmer qu'il a été informé le 13 août 2007 de l'existence des documents du banquier Holenweger (H) et du fait que la sous-commission de la Commission de gestion allait recevoir une orientation du Ministère public le lendemain, le 14 août 2007, sur ces mêmes documents?

"Le Matin dimanche" du 16 septembre 2007 affirme que le nouveau procureur, Monsieur Beyeler, a pris la décision d'informer préalablement le chef du DFJP de l'existence de ces documents.

Est-ce exact?

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

04

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