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Curia Vista - Objets parlementaires

07.5274 – Heure des questions. Question

Accord de libre-échange avec l'Indonésie. Etude de faisabilité

Déposé par
Date de dépôt
01.10.2007
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Une étude de faisabilité portant sur un accord de libre-échange entre l'AELE et l'Indonésie est en cours de réalisation.

A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

- Quel est l'état d'avancement de l'étude?

- Quand et sous quelle forme sera-t-elle publiée?

- Comment le Parlement sera-t-il informé des conclusions de l'étude?

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

15

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