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Curia Vista - Objets parlementaires

08.042 – Objet du Conseil fédéral

Budget 2008. Supplément II

Date de dépôt
26.09.2008
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 26 septembre 2008 concernant le supplément II au budget 2008

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008
DateConseil 
08.12.2008 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
15.12.2008 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2009 467
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

II, Débat organisé (Art. 48 GRN)
III, Débat réduit (Art. 48 GRN)
IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

 

Examiné au cours de la même session par

CN / CE

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

24;vgl. Geschäft 08.077;UBS

Compétence

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