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Curia Vista - Objets parlementaires

08.042 – Objet du Conseil fédéral

Budget 2008. Supplément II

Date de dépôt
26.09.2008
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 26 septembre 2008 concernant le supplément II au budget 2008

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008

Date Conseil  
08.12.2008CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
15.12.2008CEAdhésion.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 2009 467
 
 

Catégorie objet CN

II/III/IV

 

Examiné au cours de la même session par

CN / CE

 

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