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Curia Vista - Objets parlementaires

08.043 – Objet du Conseil fédéral

Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

Date de dépôt
21.05.2008
Etat des délibérations
Liquidé
 

Rapport du Conseil fédéral du 21 mai 2008 sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2007 (FF 2008 4045)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
17.09.2008 CN Pris acte du rapport.
08.12.2008 CE Pris acte du rapport.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

III, Débat réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

10

Compétence

Objets apparentés

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