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Curia Vista - Objets parlementaires

08.055 – Objet du Conseil fédéral

Loi sur la sécurité des produits

Date de dépôt
25.06.2008
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 25 juin 2008 concernant la loi sur la sécurité des produits (FF 2008 6771)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
DateConseil 
05.03.2009 CE Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
29.04.2009 CN Divergences.
05.06.2009 CE Divergences.
09.06.2009 CN Adhésion.
12.06.2009 CE La loi est adoptée au vote final.
12.06.2009 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2009 3997; délai référendaire: 1er octobre 2009
Recueil officiel du droit fédéral 2010 2573
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

15;RAPEX

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